IRSD-KHID-RHID

Le Conseil des Ministres a décidé, le 13 mai 2016, d’élargir le mandat des F-16 belges à la Syrie afin de répondre à la demande de la coalition internationale d’intensifier l’appui de la Belgique dans le cadre de la lutte contre l’État islamique (EI). Cette décision a été confirmée par la résolution du 30 juin 2016 de la Chambre des représentants. Le 26 septembre 2014, la Chambre avait adopté une résolution demandant au Gouvernement – qui était alors en affaires courantes – de participer à la lutte internationale contre l’EI en Irak. Nous proposons d’examiner les dispositions de droit international précisées par la Chambre des représentants dans ces deux résolutions. Nous n’entendons pas discuter de l’opportunité politique de la Belgique de participer à la coalition internationale contre l’EI. Avant d’étudier le cadre légal de la lutte armée contre l’EI en Irak et en Syrie, nous rappellerons les principes fondamentaux du droit international public applicables aux relations internationales.